Bienvenue et merci d’avoir choisi Promed HIS, logiciel dédié à la gestion d’information hospitalière.

Le présent document décrit les conditions d’utilisation des applications et du logiciel Promed HIS versions STARTER, SILVER et PLATINIUM.

Acceptation des termes fondamentaux

Le contrat ci-dessous décrit les conditions du logiciel Promed HIS (« le Contrat »). En téléchargeant, installant et utilisant les produits et services de Promed HIS (« les Services ») vous acceptez et reconnaissez que vous avez lu et accepté ce Contrat dans son intégralité, et acceptez d’être lié par ses termes. Ces termes de service s’appliquent à tous les utilisateurs des trois (03) versions du logiciel. Ceci est un document légal. Si vous utilisez Promed HIS, vous en acceptez les conditions.

Promed HIS (« Promed HIS™ ») se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer les termes de cet accord à tout moment. Si les modifications constituent un changement matériel, Promed HIS vous en informera en publiant une annonce sur le site Web de Promed HIS. Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à la seule discrétion de Promed HIS. Il vous incombe de prendre connaissance de ces modifications et de vous familiariser avec elles. L’utilisation de nos services après la notification d’un changement matériel de cet accord constituera votre acceptation de l’accord tel que modifié.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En tant que fournisseur d’un service en ligne, nous demandons aux utilisateurs de fournir certains renseignements lorsqu’ils s’inscrivent pour recevoir nos services. Toutes les informations fournies par les Utilisateurs sont collectées, utilisées, maintenues, partagées et détruites conformément à la Politique de Confidentialité de Promed HIS, disponible ici, et intégrée au présent Accord par référence.

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité. Elle fait partie de ce document.

LICENCE

Promed HIS vous accorde un droit non-exclusif et non-transférable d’utiliser le logiciel, uniquement pour vos propres besoins personnels soumis aux termes et conditions du présent accord. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par Promed HIS.

Les licences fournies sont permanentes, n’expirent pas, elles sont valides sur une seule et unique machine.

Le nombre de licences fournies dépend de la version achetée, à savoir :

3 licences pour la version STARTER

7 licences pour la version SILVER

Illimitée pour la version PLATINIUM

Promed HIS se réserve le droit de modifier à tout moment, la validité et les limitations des licences.

Vous ne pouvez pas revendre Promed HIS

Vous ne devez pas, sous licencier, vendre, revendre, transférer, assigner, distribuer ou exploiter commercialement ou mettre à la disposition d’un tiers les Services de quelque façon que ce soit. Vous ne devez pas construire un produit en utilisant des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques similaires au Service ou copier des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques des Services. Vous ne pouvez pas copier son fonctionnement.

Vous ne pouvez utiliser le service qu’à des fins privées et ne devez pas : envoyer des courriels ou d’autres messages en double ou non sollicités en violation des lois applicables ; (ii) envoyer des documents contrefaits, obscènes, menaçants, diffamatoires ou autrement illégaux ou tortueux, (iii) envoyer ou stocker du matériel contenant des virus logiciels, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles ; (iv) interférer avec ou perturber l’intégrité ou la performance du Logiciel ou des données qu’il contient ; ou (v) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Logiciel ou à ses systèmes ou réseaux connexes. Vous ne pouvez pas utiliser Promed HIS pour des activités malveillantes.

LE SERVICE

Promed HIS fournit ce service sur une base « en l’état, tel que disponible » sans représentation ou garantie d’aucune sorte. Promed HIS ne garantit pas la disponibilité continue du service ou de toute(s) caractéristique(s) spécifique(s) du service. Promed HIS vous informera de toute modification importante du service qu’elle pourrait occasionnellement apporter. Promed HIS peut, à sa seule discrétion, imposer des limites d’utilisation ou de service, suspendre le service ou bloquer certains types d’utilisation. L’exactitude et l’actualité des données reçues ne sont pas garanties ; des retards ou des omissions peuvent survenir.

La vitesse et la qualité du service peuvent varier et le service est sujet à l’indisponibilité, y compris les urgences, les pannes de service de tiers, les problèmes ou les limitations de transmission, d’équipement ou de réseau, les interférences, la force du signal, et la maintenance et la réparation, et peut être interrompu, refusé, limité ou réduit. Promed HIS n’est pas responsable de tout manquement à maintenir la confidentialité, la sécurité, l’exactitude ou la qualité de vos données, messages ou pages qu’ils soient ou non liés à des interruptions ou des problèmes de performance du Logiciel.

ASSISTANCE TECHNIQUE GRATUITE

Promed HIS offre une période d’assistance technique gratuite à l’issue de la validation d’achat du logiciel :

1 mois pour Promed HIS STARTER

3 mois pour Promed HIS SILVER

6 mois pour Promed HIS PLATINIUM

L’assistance gratuite se déroule uniquement sur rendez-vous, exclusivement à distance, selon l’ordre des requêtes en cours.

L’assistance gratuite dure au maximum 40 minutes la session, le nombre de sessions offerts pour chaque version est défini comme suit :

04 sessions pour Promed HIS STARTER

12 sessions pour Promed HIS SILVER

24 sessions pour Promed HIS PLATINIUM

SERVICE APRES VENTE

La période du service après-vente est valable après validation de l’achat du logiciel. Une grille est mise à la disposition de tous les clients comprenant une liste complète des tarifs des services après-vente.

RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

Un ordinateur ou tout autre équipement compatible et permettant d’installer Promed HIS ( » Dispositif « ) est nécessaire pour utiliser le Logiciel. Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre Dispositif est suffisant et compatible pour être utilisé avec le Logiciel.

Surprise ! Vous n’êtes pas autorisé à faire des choses illégales avec Promed HIS.

Promed HIS ne doit pas être utilisé pour faire de fausses déclarations ou pour agir au nom d’autrui. Tous les messages que vous transmettez à travers nos Services vous identifieront comme l’expéditeur. Vous ne pouvez pas :

Modifier l’attribution de l’origine dans les messages de courrier électronique ou dans l’affichage.

Utiliser le Service à des fins autres que légales.

Utiliser les services à des fins commerciales

Utiliser Promed HIS pour masquer leur identité à des fins illégales ou malveillantes

Distribuer du matériel protégé par des droits d’auteur par l’intermédiaire de nos serveurs

Prendre toute mesure qui entraîne une charge déraisonnable sur l’infrastructure de Promed HIS

Utiliser un logiciel tiers pour interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement du logiciel

Altérer volontairement ou involontairement le fonctionnement du logiciel en effectuant des modifications sur la base de données, les modules nécessistant un accès Administrateur tels que: configuration, nomenclature, annexes, database.

Pour toute configuration, manipulation dont vous n’êtes pas sûr d’en avoir suffisemment les compétences techniques nécessaires, VEUILLEZ CONTACTER LE SUPPORT TECHNIQUE pour recevoir de l’aide.

Vous devez à tout moment respecter l’ensemble des lois, traités et réglementations locales, nationales et étrangères applicables en rapport avec votre utilisation des Services, y compris celles relatives à la confidentialité des données, aux communications internationales et à la transmission de données techniques ou personnelles. Si Promed HIS est contacté avec une plainte concernant ou résultant de votre utilisation des Services, Promed HIS peut considérer votre utilisation des services comme une violation de cet accord et résilier votre compte sans préavis.

MARQUES COMMERCIALES

Les graphiques, logos, designs, en-têtes de pages, icônes de boutons, scripts et noms de services de Promed HIS sont des marques déposées, des marques de commerce ou des présentations de Promed HIS SARL. Les marques de commerce et l’habillage commercial de Promed HIS ne peuvent être utilisés en relation avec aucun produit ou service sans le consentement écrit préalable de Promed HIS. Les images et les icônes de Promed HIS peuvent être utilisées par des sites tiers en relation avec la fourniture de liens appropriés au site Web de Promed HIS.

Respectez notre marque.

SUSPENSION & RÉSILIATION DU SERVICE

Vous acceptez que Promed HIS, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et sans pénalité, puisse mettre fin ou suspendre votre utilisation du Service à tout moment. Promed HIS peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, interrompre les Services dans leur intégralité, ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis.

Nous nous réservons le droit d’annuler votre licence Promed HIS.

EXCLUSION DE GARANTIES

Promed HIS ne donne aucune garantie quant à la fiabilité, l’actualité, la qualité, l’adéquation, la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité des Services. Promed HIS ne déclare pas ou ne garantit pas que (a) l’utilisation des Services sera sûre, opportune, ininterrompue ou sans erreur ou fonctionnera en combinaison avec tout autre matériel, logiciel, système ou données, (b) le logiciel répondra à vos exigences ou attentes (c) les erreurs ou défauts seront corrigés, ou (d) les Services sont exempts de virus ou autres composants nuisibles. Le Service est fourni par Promed HIS sur et « tel quel » sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite d’adéquation à un usage particulier, ou de non-violation des droits de tiers, sont par la présente exclusions dans la mesure maximale permise par la loi. Vous acceptez expressément que l’utilisation des Services est à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables si quelque chose se passe vraiment mal.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, Promed HIS ne sera responsable, en vertu d’un contrat, d’un délit, d’une responsabilité stricte, d’une négligence ou de toute autre théorie juridique relative aux services, d’un manque à gagner ou de dommages spéciaux, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs de quelque nature que ce soit. Nonobstant ce qui précède, en aucun cas la responsabilité totale de Promed HIS, pour tous les dommages, pertes et causes d’action que ce soit en contrat, en délit, y compris la négligence, ou autre, ne dépassera le montant total en euros payé par l’Utilisateur demandeur à Promed HIS dans les douze mois précédant la perte, les dommages ou tout autre événement présumé donnant lieu à la demande.

Nous ne sommes toujours pas responsables, mais si un tribunal dit le contraire, notre coût maximum est les frais que vous avez payés.

POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Bien que tous les montants payés ne soient pas remboursables, certaines demandes de remboursement peuvent être considérées par Promed HIS au cas par cas et accordées à la seule discrétion de Promed HIS.

Nous croyons fermement et respectons nos produits. Mais, comme tout autre logiciel, nous comprenons que parfois, il se peut que l’un de nos produits ne fonctionne pas parfaitement (sans problèmes) pour tout le monde tout le temps. Si vous trouvez un bug dans l’un de nos produits que nous ne sommes pas en mesure de résoudre et si cela le rend par conséquent inutilisable, nous sommes heureux de vous fournir un remboursement complet dans les 14 jours qui suivent votre premier achat. Nous ne serons pas responsables des problèmes générés par des logiciels tiers.

Article 1

Nous ne pouvons pas fournir de remboursement en raison de problèmes techniques, sauf si vous nous permettez d’essayer de vous aider. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre le problème pour vous, nous vous fournirons un remboursement. Avant de demander un remboursement, ouvrez un ticket de support (contact@prolablis.com) indiquant votre problème en détail avec des captures d’écran.

Article 2

Les remboursements ne peuvent être émis que dans les 14 jours suivant la date d’achat. Après 14 jours, aucun remboursement ne peut être traité.

Article 3

Sont éligibles aux remboursements partiels les cas suivants :

Le logiciel marche correctement mais certains modules/extensions posent des problèmes techniques (bugs, blocages, craches), ET votre situation est valable conformément aux articles 1, 2 et 4, dans ce cas vous êtes éligible au remboursement partiel dont la valeur est égale au coût du(des) module(s)/extension(s) en question.

Article 4

Les remboursements ne seront pas accordés si vous décidez simplement de ne pas utiliser le produit acheté ou vous l’avez acheté par erreur. Nous nous tenons à suivre nos produits et nous vous aiderons à résoudre tout problème que vous avez, mais nous nous attendons également à ce que vous compreniez correctement ce que vous achetez et pourquoi.

Article 5

Si les critères cités ci-dessus dans l’article 1,2,4 ou 3 sont respectés, vous êtes admissible au remboursement. Veuillez utiliser le formulaire de contact et nous vous répondrons dans les 2 jours ouvrables.